Règlement du jeu-concours STG Energy
Matchs du CSAV Handball Annecy
1 Société organisatrice
La société STG ENERGY, dont le siège social est situé au 50 rue des Chênes, 74370 Annecy (Pringy), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 979 727 690, ci-après désignée « la Société Organisatrice », organise, à l’occasion de certains matchs du CSAV Handball Annecy, un jeu-concours gratuit avec tirage au sort, sans obligation d’achat.
STG ENERGY intervient en qualité de partenaire et sponsor du CSAV Handball Annecy.
Sauf indication contraire, le CSAV Handball Annecy accueille l’opération mais n’est pas responsable de la sélection du gagnant.
2 Objet du jeu-concours
Le jeu-concours permet aux spectateurs présents lors du match concerné de tenter de gagner le lot présenté sur la page : https://stg-energy.fr/jeu-concours/
Les informations propres à chaque jeu-concours, notamment :
- le match concerné ;
- la date et l’heure du match ;
- la période d’ouverture des participations ;
- la nature du lot mis en jeu ;
sont précisées sur la page de participation et/ou sur les supports de communication disponibles dans le club.
Chaque match pour lequel un jeu-concours est ouvert constitue une opération distincte.
3 Conditions de participation
Le jeu-concours est ouvert gratuitement à toute personne physique :
- âgée de 18 ans ou plus ;
- résidant en France métropolitaine ;
- présente dans l’enceinte où se déroule le match concerné ;
- disposant d’un téléphone mobile permettant d’être contactée ;
- ayant correctement rempli et validé le formulaire de participation avant la clôture du jeu.
Sont exclus de la participation :
- toute personne ayant contribué à la mise en place technique du tirage au sort.
La Société Organisatrice pourra demander au gagnant de présenter une pièce d’identité et tout justificatif permettant de vérifier le respect des présentes conditions.
4 Modalités de participation
Pour participer, le participant doit, pendant la période d’ouverture du jeu :
- accéder à la page https://stg-energy.fr/jeu-concours/ , notamment au moyen du QR code présenté dans l’enceinte du club ;
- compléter les champs obligatoires du formulaire ;
- prendre connaissance du présent règlement et cocher la case confirmant son acceptation ;
- valider sa participation en cliquant sur le bouton « Je participe ».
La participation est entièrement gratuite et ne nécessite aucun achat auprès de STG ENERGY ou du CSAV Handball Annecy.
Une seule participation par personne et par match est autorisée.
Pour contrôler cette limitation, la Société Organisatrice pourra notamment utiliser le numéro de téléphone communiqué par le participant.
Toute participation incomplète, inexacte, frauduleuse, effectuée après la clôture du jeu ou ne respectant pas le présent règlement sera annulée.
5 Durée du jeu
Les participations sont ouvertes pendant la période indiquée sur la page du jeu-concours ou annoncée dans l’enceinte du club.
Sauf indication différente communiquée pour le match concerné, les inscriptions sont clôturées avant le tirage au sort organisé à la mi-temps.
L’horodatage enregistré par le système informatique de la Société Organisatrice fera foi.
La Société Organisatrice pourra modifier les heures d’ouverture ou de clôture en cas de changement d’horaire, de retard, d’interruption ou d’annulation du match.
6 Désignation du gagnant
Un gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides enregistrées pour le match concerné.
Le tirage au sort sera effectué à la mi-temps du match, au moyen d’un procédé informatique aléatoire ou selon toute autre méthode garantissant une sélection impartiale.
Le résultat sera annoncé dans l’enceinte du club.
Le gagnant devra se manifester auprès du représentant de STG ENERGY ou au point indiqué lors de l’annonce, au plus tard avant la fin du match, sauf délai différent annoncé sur place.
À défaut de manifestation dans le délai imparti, en cas d’impossibilité de vérifier son identité, d’absence dans l’enceinte du club ou de non-respect des conditions de participation, le gagnant pourra être considéré comme ayant renoncé à son lot.
La Société Organisatrice pourra alors effectuer un nouveau tirage au sort. Le premier participant sélectionné ne pourra réclamer aucune indemnité ni compensation.
7 Lot mis en jeu
Le lot mis en jeu est celui présenté sur la page du jeu-concours et/ou sur les supports de communication relatifs au match concerné.
À titre d’exemple, le lot peut notamment être un maillot officiel, un article ou un ensemble d’articles aux couleurs du CSAV Handball Annecy.
La photographie ou la représentation visuelle du lot peut être non contractuelle.
Le lot est personnel, non échangeable, non remboursable et ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière, même partielle.
Le gagnant ne pourra demander le remplacement du lot par un autre bien ou service.
En cas d’indisponibilité du lot pour une raison indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de le remplacer par un lot différent.
8 Remise du lot
Le lot sera remis au gagnant dans l’enceinte du club, à l’issue du tirage au sort ou selon les modalités qui lui seront communiquées.
Une pièce d’identité pourra être exigée avant la remise du lot.
Si une remise immédiate est impossible, le gagnant devra fournir les informations nécessaires à l’organisation de sa remise ultérieure.
Les éventuels frais engagés par le gagnant pour récupérer ou utiliser son lot restent à sa charge, sauf mention contraire.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du lot après sa remise au gagnant.
9 Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu-concours sont traitées par STG ENERGY, responsable du traitement.
9.1 Données nécessaires à la participation
Les nom, prénom, numéro de téléphone et, lorsqu’elle est communiquée, adresse électronique sont utilisés afin :
- d’enregistrer la participation ;
- de contrôler le respect de la limitation à une participation par personne et par match ;
- d’effectuer le tirage au sort ;
- d’annoncer et de contacter le gagnant ;
- de remettre le lot ;
- de prévenir ou de traiter les participations frauduleuses ;
- de conserver les éléments nécessaires en cas de contestation.
Ce traitement est fondé sur l’exécution du règlement accepté par le participant et sur l’intérêt légitime de STG ENERGY à garantir la régularité du jeu.
Les données nécessaires à la gestion du jeu sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur collecte, notamment aux fins de conservation des éléments de preuve du bon déroulement de l’opération en cas de réclamation ou de contestation, avant suppression ou anonymisation.
9.2 Prospection commerciale
L’acceptation du présent règlement n’entraîne pas automatiquement l’acceptation de communications commerciales.
Les offres et actualités de STG ENERGY ne seront adressées au participant que s’il a expressément coché la case facultative prévue à cet effet, lorsque ce consentement est légalement requis.
Le refus de recevoir des communications commerciales n’a aucune conséquence sur la participation au tirage au sort ni sur les chances de gagner.
Le participant peut retirer son consentement à tout moment, sans justification, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications ou en contactant STG ENERGY.
Les données utilisées à des fins de prospection pourront être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du participant, sous réserve des obligations légales applicables.
9.3 Destinataires et droits des participants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de STG ENERGY et à ses prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, l’administration du formulaire ou la réalisation du tirage.
Elles ne sont pas communiquées au CSAV Handball Annecy à des fins commerciales, sauf consentement spécifique du participant.
Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de STG ENERGY :
- par courrier : 50 rue des Chênes, 74370 Annecy (Pringy) ;
- par courriel : contact@stg-energy.fr .
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL : www.cnil.fr .
Pour plus d’informations, le participant peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site de STG ENERGY.
10 Sécurité des données à caractère personnel
La Société Organisatrice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment :
- un accès aux données personnelles limité aux seules personnes habilitées de STG ENERGY, dans le cadre strict de leurs fonctions ;
- des mesures de sécurisation des outils informatiques utilisés pour la collecte, l’enregistrement et le traitement des données (contrôle des accès, protection contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation) ;
- le recours à des prestataires techniques présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données personnelles ;
- une procédure de gestion des incidents de sécurité permettant, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, d’en informer, le cas échéant, l’autorité de contrôle compétente et les personnes concernées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Tout participant constatant ou suspectant un incident affectant la sécurité de ses données personnelles peut en informer STG ENERGY aux coordonnées mentionnées à l’article 9.3 du présent règlement.
11 Publication de l’identité du gagnant
Le nom, le prénom et, éventuellement, la ville du gagnant pourront être annoncés dans l’enceinte du club afin de permettre son identification.
12 Responsabilité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas :
- d’interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet ou mobile ;
- de problème technique empêchant temporairement l’accès au formulaire ;
- d’erreur dans les coordonnées communiquées par le participant ;
- d’impossibilité de joindre le gagnant ;
- de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ;
- de report, d’interruption ou d’annulation du match.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu-concours si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée, sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.
Aucune modification ne pourra toutefois réduire rétroactivement les droits déjà acquis par un participant.
13 Fraude et comportement déloyal
La Société Organisatrice pourra effectuer toute vérification utile concernant l’identité des participants et la validité de leur participation.
Toute fraude, tentative de fraude, fausse déclaration, utilisation de coordonnées appartenant à un tiers ou manipulation du système entraînera l’annulation de la participation et, le cas échéant, le retrait du lot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’engager toute action nécessaire à la protection de ses droits.
14 Acceptation et consultation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement est accessible gratuitement sur la page du jeu-concours avant la validation de la participation.
Une copie peut être obtenue sur demande adressée à contact@stg-energy.fr .
La Société Organisatrice peut modifier le présent règlement pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou organisationnelle. Toute modification substantielle applicable à une opération en cours sera portée à la connaissance des participants par un moyen approprié.
15 Réclamations
Toute question ou réclamation relative au jeu-concours doit être adressée à STG ENERGY dans un délai de trente jours suivant le match concerné :
- par courriel : contact@stg-energy.fr ;
- par courrier : STG ENERGY – Jeu-concours, 50 rue des Chênes, 74370 Annecy (Pringy).
La demande devra préciser les nom, prénom, coordonnées du participant, la date du match et l’objet précis de la réclamation.
16 Droit applicable et règlement des litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction française compétente conformément aux règles légales applicables, sans priver le participant des droits impératifs dont il bénéficie en sa qualité de consommateur.